Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 17 avril 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme GRASDAY, accessible à l'adresse grasday.fr, éditée par le projet personnel Arkev (ci-après « l'Éditeur »). GRASDAY est une plateforme digitale dédiée aux événements afro en France.

2. Acceptation

La création d'un compte et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. L'utilisateur atteste avoir pris connaissance des CGU et de la Politique de confidentialité préalablement à toute inscription.

3. Comptes utilisateurs

Trois types de comptes sont proposés : Utilisateur, Organisateur et Administrateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Un email de confirmation est envoyé à l'inscription ; l'activation du compte est conditionnée à la validation de cet email.

4. Utilisation de la plateforme

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination, à ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs. Toute tentative d'accès non autorisé, spam ou abus entraînera la suspension ou la suppression du compte.

5. Contenus publiés

Les organisateurs sont seuls responsables des événements qu'ils publient. GRASDAY se réserve un droit de modération a priori pour toute publication d'événement. L'Éditeur ne gère pas la billetterie : les liens de réservation redirigent vers des plateformes tierces.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la plateforme (logo, graphisme, textes, code) est la propriété exclusive de l'Éditeur. Les contenus publiés par les utilisateurs restent leur propriété ; ils concèdent à GRASDAY une licence non-exclusive d'affichage sur la plateforme.

7. Responsabilité

L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Il ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation de la plateforme, ni de la qualité des événements référencés.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité conformément au RGPD.

9. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son profil. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège de l'Éditeur.